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Avis juridique.

DROIT DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

 

 


PESCADOS LA ALONDRA, S.L., responsable du site Web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs ce document, avec lequel elle entend respecter les obligations énoncées dans la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de l'information et de la société de l'information. Commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site Internet des conditions d'utilisation.

Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant au strict respect et au respect des dispositions contenues dans le présent document, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.

 

PESCADOS LA ALONDRA, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d'informations pouvant apparaître sur le site Web, sans aucune obligation de notifier ou d'informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site Web de PESCADOS LA ALONDRA, S.L étant considérée comme suffisante.

 

1.IDENTIFICATION DES DONNÉES


Nom de domaine : www.pescadoslaalondra.es Nom commercial :

Raison sociale : PESCADOS LA ALONDRA, S.L. NIF : B47651518

Siége social: .........................

Téléphone: .........................

E-mail: .........................

2.DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site Internet, y compris mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, il dispose d'une licence ou. autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité pour laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non préalablement autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques autres que ceux du RESPONSABLE et susceptibles d'apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ils sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait surgir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web, et en tout cas rediriger vers le site Web principal de www.pescadoslaalondra.es.

Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété correspondants en faveur de leurs propriétaires.

 

intellectuelle et industrielle, sa simple mention ou apparition sur le site n'implique l'existence d'aucun droit ou responsabilité sur ceux-ci, ni l'approbation, le parrainage ou la recommandation de sa part.

Pour faire tout type d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site Web, vous pouvez le faire par courrier électronique .............. .... .........

3. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉS
Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité dérivée des informations publiées sur son site Web tant qu'il n'a pas effectivement connaissance que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers qui ne lui est pas lié ou, s'il en a connaissance, il a agi avec diligence pour supprimer les données ou en rendre l'accès impossible.

Utilisation des cookies
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El RESPONSABLE no se hace responsable de la información y contenidos almacenados, a título enunciativo pero no limitativo, en foros, chats, generadores de blogs, comentarios, redes sociales o cualquier otro medio que permita a terceros publicar contenidos de forma independiente en la página web del RESPONSABLE. Sin embargo, y en cumplimiento de lo dispuesto en los artículos 11 y 16 de la LSSICE, se pone a disposición de todos los usuarios, autoridades y fuerzas de seguridad, colaborando de forma activa en la retirada o, en su caso, bloqueo de todos aquellos contenidos que puedan afectar o contravenir la legislación nacional o internacional, los derechos de terceros o la moral y el orden público. En caso de que el usuario considere que existe en el sitio web algún contenido que pudiera ser susceptible de esta clasificación, se ruega lo notifique de forma inmediata al administrador

 

del sitio web.

Este sitio web se ha revisado y probado para que funcione correctamente. En principio, puede garantizarse el correcto funcionamiento los 365 días del año, 24 horas al día. Sin embargo, el RESPONSABLE no descarta la posibilidad de que existan ciertos errores de programación, o que acontezcan causas de fuerza mayor, catástrofes naturales, huelgas o circunstancias semejantes que hagan imposible el acceso a la página web.

Direcciones IP

Los servidores del sitio web podrán detectar de manera automática la dirección IP y el nombre de dominio utilizados por el usuario. Una dirección IP es un número asignado automáticamente a un ordenador cuando este se conecta a Internet. Toda esta información se registra en un fichero de actividad del servidor que permite el posterior procesamiento de los datos con el fin de obtener mediciones únicamente estadísticas que permitan conocer el número de impresiones de páginas, el número de visitas realizadas a los servidores web, el orden de visitas, el punto de acceso, etc.

4.LEY APLICABLE Y JURISDICCIÓN

Para la resolución de todas las controversias o cuestiones relacionadas con el presente sitio web o de las actividades en él desarrolladas, será de aplicación la legislación española, a la que se someten expresamente las partes, siendo competentes para la resolución de todos los conflictos derivados o relacionados con su uso los Juzgados y Tribunales del domicilio del USUARIO o el lugar del cumplimiento de la obligación. Ce site Web n'installera pas de cookies inutiles sans le consentement préalable de l'utilisateur.

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Le RESPONSABLE n'est pas responsable des informations et du contenu stockés, à titre d'exemple mais sans s'y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Internet de. le responsable. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d'affecter ou de contrevenir. la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou encore les bonnes mœurs et l'ordre public. Si l'utilisateur estime qu'il existe un contenu sur le site Web susceptible d'être soumis à cette classification, veuillez en informer immédiatement l'administrateur.

 

du site Internet.

Ce site Web a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n'exclut pas la possibilité que certaines erreurs de programmation se produisent, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires puissent survenir rendant impossible l'accès au site Web.

Adresses IP
Les serveurs du site Web peuvent détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro automatiquement attribué à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs Web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont réalisées, la législation espagnole s'appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétentes pour la résolution de tous les conflits survenant ou liés à son utilisation, les Cours et Tribunaux. du domicile de l'UTILISATEUR ou du lieu d'exécution de l'obligation.

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